CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SPEAK Formations

4 rue du 14 juillet – 42300 Roanne
Organisme de formation enregistré sous le n°84420322942. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
EURL au capital de 5000€
SIRET : 845 235 035 000 35
APE : 8559A

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les actions de formation organisées par l’EURL SPEAK Formations.

Inscriptions

Pour tous les stages individuels ou en groupe, toute inscription est considérée comme définitive et a valeur de commande à réception de l’inscription par courriel, courrier ou remise en main propre, par l’intermédiaire du bulletin d’inscription. 

Confirmation de réalisation du stage :
Pour les formations individuelles, l’organisme de formation garantit le maintien de la session de formation dès la confirmation du participant.
Pour les formations collectives, voir conditions d’annulation ci-dessous.

Documents contractuels

L’organisme de formation fait parvenir au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à l’organisme de formation un exemplaire signé, portant le nom du signataire et son cachet commercial. Cette convention donne toutes les précisions sur l’action.
Une attestation de présence est adressée au service formation du client à l’issue de chacune des actions de formation en présentiel.

Conditions d’annulation

Du fait du Client (entreprise ou particulier) :
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante :
EURL SPEAK FORMATIONS – 4 rue du 14 juillet – 42300 ROANNE.
– En cas de report ou d’annulation 15 jours ouvrés avant le démarrage de la formation : aucun frais ne sera facturé au client.
– Au delà de cette date, soit si l’annulation intervient moins de 15 jours avant le démarrage de l’action, l’entreprise sera redevable d’une indemnité faisant
l’objet d’une facture simple à hauteur de 20% de la facture totale de l’action. 
Stages en immersion :
le dépôt de garantie de 250€ n’est pas remboursable. En cas d’annulation à moins de 4 semaines du départ, l’intégralité des frais reste due.

Durant la formation, pour toute absence non signalée 24 heures à l’avance et/ou non justifiée (arrêt de travail), les heures de formation prévues seront facturées.

Formation prise en charge, de manière partielle ou totale, par l’entreprise :
Dans le cas où un participant ne pourrait démarrer la formation, le Client conserve la possibilité, avant le début de la formation, de substituer au participant prévu à l’origine un nouveau participant de sa société répondant aux mêmes exigences de prérequis et aux mêmes besoins.

Du fait de l’organisme de formation :
Lors de formation en groupe, dans le cas où le nombre de participants serait
pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de l’action, l’organisme
de formation se réserve le droit d’annuler l’action de formation au plus tard une
semaine avant le début de la formation.

– Annulation en cas de force majeure (intempéries, accident, maladie) :
les heures de formation non assurées seront reportées. Dans le cas où le report ne serait pas possible, les heures non effectuées seront annulées et non facturées.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués dans la proposition commerciale envoyée au Client et dans la convention de formation signée entre le Client et l’organisme de formation.
Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, les documents ou supports remis au stagiaire.

Modalités de paiement et de retard

La facture est adressée au Client à l’adresse de facturation renseignée sur la convention de formation ou à un organisme payeur tiers indiqué dans la convention de formation à l’issue de la formation.
Le paiement est dû à 30 jours à réception de facture, par chèque bancaire, ou virement sur le compte de l’EURL SPEAK Formations (RIB envoyé sur demande). Si le règlement intervenait postérieurement, le taux d’intérêt légal serait alors appliqué.

Règlement par un organisme tiers

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un organisme tiers, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’organisme tiers ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Dans le cas d’un refus de prise en charge par l’organisme tiers, le Client s’acquittera du paiement total.

Confidentialité et propriété intellectuelle

L’EURL SPEAK Formations reste détentrice, des droits de conception de la formation (projet, dossier, documents remis …). L’entreprise ou le stagiaire ne
pourra faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans accord écrit de l’EURL SPEAK Formations.
L’EURL SPEAK Formations s’engage à maintenir la confidentialité sur l’ensemble des informations recueillies au cours des prestations, ainsi qu’à ne
divulguer sous aucun prétexte les documents confiés.
L’EURL SPEAK Formations ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.

Atribution de compétence

En cas de différend et en l’absence de règlement à l’amiable, la seule juridiction compétente sera le Tribunal de Roanne.